Logo de la Région Wallonne  Détails du terril 2018 N° T0442
Inventaire des terrils 2018 


Identification du terril
Nom : Siège 2 Fontaine l'Evêque
Synonymes : Calvaire
Commune : Fontaine-l'Evêque
Bassin Minier : Charleroi-Basse Sambre
Numéro du terril (n° ancien du site charbonnier) : C7
Coordonnées Lambert X : 144802.0
Coordonnées Lambert Y : 122036.0
Données physiques
Présence sur le terrain : Terril en place
Forme : Plusieurs cônes
Combustion : Non brûlé
Surface occupée par le terril (ha) : 9.73
Importance de la couverture végétale : Couverture végétale partielle
Types de végétation sur le terril : arbres ; arbustes ; taillis
Status administratifs
Type(s) de statut : Site à réaménager
Nom : Siège n°2 Calvaire
Descriptions du statuts : SAED - Arrêté de désaffectation du 2/09/2003 Arrêté de rénovation du 5/04/2004
Date(s) de l’Arrêté : 5/04/2004
Lien(s) vers la documentation : Lien vers la documentation
Lien(s) vers la cartographie : Lien vers la cartographie
 
Type(s) de statut : Inventaire des sites de grand intérêt biologique (SGIB)
Nom : Terril du n°2 (Fontaine-l'Evêque)
Lien(s) vers la documentation : Lien vers la documentation
 
Situation au plan de secteur
Code d'affectation(s) au plan de secteur : A01
Affectation(s) au plan de secteur : Activité économique mixte
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Code d'affectation(s) au plan de secteur : A02
Affectation(s) au plan de secteur : Activité économique industrielle
Lien(s) vers l(es) Article(s) du CODT : Lien vers Wallex
 
Code d'affectation(s) au plan de secteur : R01
Affectation(s) au plan de secteur : Agricole
Lien(s) vers l(es) Article(s) du CODT : Lien vers Wallex
 
Code d'affectation(s) au plan de secteur : R03
Affectation(s) au plan de secteur : Espaces verts
Lien(s) vers l(es) Article(s) du CODT : Lien vers Wallex
 
Exploitabilité
Législation de référence pour la Classification : Arrêté ministériel de 1995
Classification : Exploitable (B)
Date de l’Arrêté ministériel de classification : 16/03/1995
Référence Moniteur Belge : 22/06/1995 p.17930
Lien(s) vers Wallex : Lien vers Wallex
 
Exploitation du terril
Date de l’observation : 1987
Statut de l'exploitation : exploitation arrêtée
Date du permis : 03/1984
Société exploitante: Remater sa
Date de fin d'exploitation : 03/1993
 
Données minières
Concession minière (dernière situation) : Beaulieusart, Leernes et Forte-Taille
Numéro de la concession minière : 35
Nom du siège (charbonnage) : 2 Calcaire
Dates d'activités du charbonnage (Début) : 1880
Dates d'activités du charbonnage (Fin) : 1958
Risques
Classification conformément à l'Article 20 de la Directive 2006/21/CE : IGD ne présentant aucun risque pour la santé humaine ou l’environnement.
Screening complémentaire ISSeP : Non
Disponibilité rapport ISSeP : Non
Vues
 
Vue panoramique face Sud
Crédit photographique: Djegham & Barbier, 19/10/2001